Coalition Solidarité Santé

La santé, c’est un droit. Comme peuple, nous avons déjà fait ce choix !

LOI 10 MODIFIANT L’ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX NOTAMMENT PAR L’ABOLITION DES AGENCES RÉGIONALES.

 

RÉFORME BARRETTE.

 

Le 25 septembre 2014, le ministre de la santé et des services sociaux M. Gaétan Barrette déposait le Projet de loi 10 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales. 

Dans les jours qui ont suivi, la Coalition a réagi par communiqué de presse.

Ce projet de loi porte bien son nom puisqu’il vient modifier considérablement l’ensemble du réseau public de soins et services de santé et de services sociaux au Québec, en centralisant dans les mains du ministre presque tous les pouvoirs de décisions tant au niveau des nominations des membres des conseils d’administration des nouveaux établissements et de leurs Directeurs généraux, qu’au niveau des personnes physiques ou morales pouvant rendre les soins et services ainsi que des façons de rendre ces services.

Une commission parlementaire a été appelée pour entendre toutes les personnes et organisations désirant s’exprimer à ce sujet.

Une pétition pour le retrait du PL 10 a pu être signée en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. La Coalition a émis un communiqué à cet effet. On peut consulter et utiliser un bref argumentaire en six points contre le projet de loi.

Les regroupements communautaires en santé et services sociaux de Montréal ont émis un avis pour le maintien d'une cohérence régionale dans le cadre du PL 10.

 

Le 1er décembre 2014, le ministre a déposé les amendements suivants au PL 10.

 

Le 4 février 2015, la Coalition solidarité santé, en conférence de presse, appelait les députés libéraux à ne pas voter de bâillon pour l'adoption du PL 10, à rappeler le ministre à l'ordre pour qu'il retire son projet de loi et tienne de véritables consultations sur le réseau public de santé et de services sociaux.

 

Le 7 février 2015, l'Assemblée nationale adoptait, sous le bâillon, la Loi 10.

 

COLLOQUE SUR LES EFFETS DE LA RÉFORME DE LA LOI 10 - AVANT SON ENTRÉE EN VIGUEUR! - Séminaire spécial du 26 janvier 2015 - Institut de Recherche en Santé Publique de l'Université de Montréal - Avec François Béland, Damien Contandriopoulos, Réjean Hébert, Paul Lamarche.

 

Revue médiatique sur le PL 10 et les consultations publiques.