Coalition Solidarité Santé

La santé, c’est un droit. Comme peuple, nous avons déjà fait ce choix !

Cinq organismes dénoncent la facturation médicale illégale en cliniques médicales

16 Nov 2014

Montréal – Cinq associations de défense des droits et de justice sociale ont uni leur voix, aujourd’hui, pour dénoncer la facturation médicale illégale observée dans certaines cliniques médicales. Ces associations, qui regroupent à la fois des médecins et des dizaines de milliers d’usagers du réseau de la santé, s’inscrivent dans la foulée d’un recours collectif contre le ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS), la RAMQ et plusieurs cliniques médicales. 

Médecins québécois pour le régime public (MQRP) dénonce une nouvelle fois la multiplication des frais facturés aux patients. « Cette pratique atteint aujourd’hui des proportions inégalées. Nos patients se font facturer de plus en plus de frais lors des visites médicales, au-delà des rares exceptions permises par la loi » a affirmé la Dre Isabelle Leblanc, présidente de MQRP. «Vulnérables face aux difficultés d’accès, les patients sont mal placés pour refuser de payer des sommes souvent élevées. Pourtant, tout ce qui est médicalement requis doit être accessible gratuitement. C’est le fondement même de notre régime public d’assurance maladie! Il est inacceptable que le Collège des médecins du Québec et la RAMQ ne sanctionnent pas ces pratiques illégales en dépit des nombreuses plaintes reçues. MQRP appuie donc sans réserve le recours collectif contre les frais accessoires », ajoute la Dre Leblanc.

De son côté, le président de l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ) déplore que les personnes aînées soient prises en otage par certains médecins. « Il est souvent difficile de départager les frais qui sont légaux ou légitimes, et ceux qui ne le sont pas. Dans le doute, trop de personnes aînées se taisent et ramassent la facture. Aussi, dans un contexte où l’accès à un médecin devient de plus en plus difficile et les délais d’attente pour une consultation avec les spécialistes s’allongent, elles hésitent à s’opposer au paiement de frais réclamés lors d’une consultation, surtout si on leur présente comme étant inévitable », a souligné Pierre-Paul Côté. L’AREQ tient donc à dénoncer publiquement cette situation et elle invite ses membres à s’inscrire massivement au recours collectif.

« Nous croyons que les frais abusifs chargés par certains médecins ne doivent pas être un frein à l’accessibilité des services médicaux», estime Geneviève Dorval, du Comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles. « Malheureusement, il est courant que des patients, incapables d’assumer des coûts supplémentaires, soient privés de soins pourtant médicalement requis et couverts par le régime public. Afin de démontrer l’ampleur de ces pratiques injustifiées, la Clinique mettra en place un registre des frais abusifs qui sera disponible dès janvier 2015 et pour lequel nous solliciterons les témoignages de la population.»  

Pour la Coalition Solidarité Santé, « cette surfacturation ne protège pas notre système public de soins de santé et de services sociaux : elle vient créer deux catégories de malades et de soignés : l’une qui aura les moyens de se payer les soins et services, et l’autre qui ne les aura pas. Et la catégorie qui ne les aura pas, non seulement ne pourra se soigner, mais peut-être verra son état se détériorer, et, son cas s’aggravant, coûtera plus cher au système public pour lui donner les soins nécessaires », souligne Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition. Celui-ci en conclut que la surfacturation des frais accessoires, tout comme le PL 10, n’ont qu’une seule raison d’exister : faire de la santé une occasion d’affaire, pour les « vraies affaires».

Rappelons que jeudi dernier, le cabinet d’avocats Grenier Verbauwhede Avocats a annoncé que 17 autres cliniques étaient ajoutées à une requête pour autoriser l’exercice d'un recours collectif contre le MSSS, la RAMQ et des cliniques, suite à la facturation médicale illégale qui se pratiquait dans ces cliniques. En tout, depuis le dépôt du recours collectif, une cinquantaine de cliniques ont été ajoutées à la demande de patients victimes de surfacturation en clinique médicale. La requête a été déposée par le cabinet d’avocats au nom de M. Philippe Léveillé et d’autres patients.

 

À propos

Les organismes réunis dans le cadre de cette sortie publique sont : l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ), qui regroupe plus de 56 000 personnes aînées partout sur le territoire québécois; Médecins québécois pour le régime public (MQRP), un regroupement de médecins de diverses régions du Québec : généralistes, spécialistes, médecins de santé publique, universitaires et médecins en formation; la Coalition Solidarité Santé, regroupe une quarantaine d'organisations syndicales, communautaires, féministes et religieuses; le Conseil pour la protection des malades, un organisme privé, sans but lucratif, voué depuis 40 ans à la protection et à la défense des droits des usagers du réseau de la santé; et la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, un organisme de santé contrôlé par les citoyens et citoyennes dont l'objectif est d'organiser des services préventifs et curatifs et de regrouper les citoyens et citoyennes autour des questions de santé afin d'améliorer les conditions de santé à court et à long terme.

– 30 –

Renseignements :  

Dominic Provost, 

Conseiller en communication – AREQ

Cell. : 418 929-4082

Courriel : provost.dominic@csq.qc.net