Coalition Solidarité Santé

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Analyse ciblée des crédit budgétaires 2013-2014

6 Déc 2012

Le Conseil du Trésor du Québec a déposé aujourd'hui les crédits budgétaires pour 2013-2014.

En même temps, un communiqué était émis par le Ministre de la santé. Ce communiqué donne des précisions sur les 110 M$ supplémentaires consacrés aux SAD : 

78,9 M$ iront aux CSSS pour des services (directs ou via partenaires);

10 M$ pour la consolidation des organismes communautaires s’adressant aux personnes âgées;

5 M$ pour le programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique fournis par les entreprises d'économie sociale (PEFSAD)

8 M$ pour l'intégration, la coordination et la continuité des services;

5 M$ pour l’évaluation et le traitement des personnes ayant des déficits cognitifs; et

3,1 M$ pour le soutien à la certification des résidences privées.

 

Voici maintenant une brève analyse des documents du Conseil du Trésor. Vous pouvez les télécharger.

 

N.B. 1 - N’y cherchez pas le contenu du communiqué ci-haut : les budgets dont il est question sont trop pointus pour qu’on les voit apparaître dans les documents du Conseil du Trésor.

 

N.B. 2 - Vous trouverez, en pièce jointe au présent article, un document « Crédits budgétaires – analyse ciblée » renfermant différents tableaux permettant une analyse de certains budgets de dépenses. Ayez-le en main pour suivre l’analyse ci-dessous. Ces tableaux sont composés à partir des chiffres que l’on trouve dans les documents du Conseil du Trésor. Les chiffres ne correspondent pas toujours d’un document à l’autre, parfois même d’une page à l’autre, mais ce sont ceux du Conseil du Trésor.

 

N.B. 3 - Le gouvernement a annoncé une augmentation de 4,8% du budget SSS. Pour arriver à cela, il faut additionner au budget identifié « MSSS » (environ 31, 2 G$) le budget du Fonds de financement des établissements de SSS –FINESS, soit 1,4 G$. En totalisant les deux, on arrive à une augmentation d’environ 4,8% sur le budget de l’an dernier (qu’il faut aussi composer de la même façon).

 

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Le document « Crédits des ministères et organismes » confirme que:

les dépenses de la RAMQ pour les services médicaux et optométriques augmenteront respectivement de 11% et 10%, la hausse la plus importante de tout le budget SSS; il s’agit de la rémunération des professionnels rendant les services;

le gouvernement compte économiser 7% dans le budget global des Agences SSS (certaines fusions sont envisagées);

le secrétariat aux Aînés verra son budget abaissé de 2% (principalement via l’abolition du programme « Stratégie d’action en faveur des aînés »).

 

Mais c’est au niveau du Ministère des Transports qu’on retrouve la plus grande surprise : l’adaptation des véhicules pour personnes handicapées voit son budget réduit de 12%, et le transport en commun adapté, de 14%. Ces réductions auront des effets à la baisse sur les budgets dont bénéficiaient, à ce sujet, les institutions d’enseignement (-24%)), les municipalités (-19%), les OBNL (-23%) et les personnes elles-mêmes (-17%).

 

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Le document « Budgets des fonds spéciaux » affiche que :

le fonds d’aide pour l’Action communautaire autonome va diminuer de 5%; et

le fonds de financement des établissements de SSS -FINESSS (composé entre autre de la taxe santé) augmente de 45%, mais cette augmentation est passagère, puisqu’elle est due en 2013-2014 à une affectation d'une partie de la compensation pour l'harmonisation de la TVQ à la TPS (430 M$), un montant qui ne se répètera pas; ce qui signifie qu’à partir du prochain budget, le gouvernement devra combler ce manque à gagner de 430 M$ récurrent.

 

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Dans le document « Plan de dépenses et d’investissements… »,  pp. 59-60, le gouvernement annonce qu’il va récupérer :

178,0 M$ via l’optimisation dans le réseau de la santé et des services sociaux; il y a lieu de craindre que l’optimisation signifie ce que nous avons pu voir avec certains CSSS et leurs services et soins à domicile;

52,7 M$ en réduction de dépenses administratives dans les établissements et agences; ces réductions de dépenses administratives pourraient aussi se transformer en coupures de services; et

45,0 M$ par une révision des tarifs à l’égard des services préhospitaliers d’urgence et de la contribution des adultes hébergés; cela se traduira par des hausses du coût des services, l’application concrète permettant de voir où ça fera le plus mal..

 

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Mais la véritable arnaque du budget et des crédits se situe ailleurs : elle est dans l’augmentation prévue qu’on tente de nous faire comparer avec celle de l’an dernier, voulant nous faire croire qu’on augmente sensiblement le budget de la santé et des services sociaux. Il faut se rappeler que la moyenne d’augmentation annuelle enregistrée entre 2006 et 2010 était de 5,7%, avant que le gouvernement libéral impose des compressions à partir de 2010. Donc, le budget actuel souffre déjà de manques à gagner accumulés depuis 2 ans, et l’augmentation prévue à 4,8% est en-dessous du 5,7% moyen des coûts de système enregistrés avant les compressions des dernières années. 

Dans le document ci-dessous, vous trouverez à la fin des tableaux une hypothèse qui donne une idée du manque à gagner minimum liée à cette différence entre l'augmentation prévue pour 2013-2014 et celle qu'aurait donné l'augmentation moyenne de 5,7% d'avant les compressions: un montant de près de 300 M$!