Coalition Solidarité Santé

La santé, c’est un droit. Comme peuple, nous avons déjà fait ce choix !

Consultation pré-budgétaire 2012-2013

12 Nov 2012

Monsieur PIerre Bouchard, 

Conseiller politique, cabinet du ministre des finances,

 

Monsieur,

 

Vu les très courts délais auxquels nous sommes tous confrontés pour ce premier budget du nouveau gouvernement, nous nous contenterons de vous soumettre par courriel certains principes qui devraient guider le gouvernement dans ses choix budgétaires, avec quelques idées appliquant ces principes, ainsi que des références à des documents pertinents en appui à nos propositions.

Tout d’abord, la Coalition solidarité santé réclame que le gouvernement tienne sa promesse d’abolir la taxe santé et la remplacer par un relèvement des impôts pour les mieux nantis.

Ensuite, pour la Coalition, le financement de la santé et des services sociaux, comme de tous les services publics, doit se faire via des impôts progressifs aux individus et aux entreprises.

À ce sujet, nous vous référons aux alternatives fiscales mises de l’avant par la Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics, avec laquelle nous collaborons. Vous y trouverez plusieurs mesures concrètes poursuivant cet objectif affectant la fiscalité des individus et des entreprises.

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Mais comme un budget est fait de deux colonnes, nous inscrirons aussi sous la colonne des dépenses deux éléments qui nous semblent fondamentaux :

D'abord, des principes de gestion: la non privatisation des services publics, la non-utilisation des contrats en PPP et la réduction maximale de l’utilisation de la sous-traitance.

La sous-traitance/privatisation et les PPP coûtent plus cher que les services publics, parce qu’il faut ajouter un profit pour le privé ou le sous-traitant, qui ne peut se réaliser qu’en : 

1.       diminuant la quantité ou la qualité des services;

2.       haussant le coût des services;

3.       abaissant les conditions salariales et de travail du personnel  rendant les services.

Et en général, ça se fait par une combinaison des trois.  Seuls les services publics nous en donnent pour notre argent. Les logos que nous avons annexés résument bien la situation et… notre position!

Ensuite, un moyen important et structurant : l’instauration d’un régime universellement public d’assurance médicaments (en lieu et place du régime hybride actuel), accompagné d’une politique du médicament permettant l’achat centralisé et un contrôle des prix; on parle ici d’économies possibles de l’ordre de 3 G$, ce qui, dans le contexte actuel, n’est vraiment pas à dédaigner.

À ce sujet, nous vous recommandons les lectures suivantes :

Ce même Marc-André Gagnon nous écrivait tout récemment :

« J'aimerais vous mentionner que l'économiste Michael Law à UBC a produit une étude récemment sur le coût des génériques au Canada. Il analyse quelles seraient les différences de coûts si une province comme l'Ontario ou le Québec procédait à l'achat de ses médicaments génériques à l'aide d'un pôle d'achat comme la Nouvelle-Zélande ou encore le régime d'assurance médicaments des anciens combattants aux États-Unis (Veterans Affairs). Les économies seraient telles que le régime public pourrait payer l'ensemble des médicaments génériques achetés dans la province (au public et au privé) et malgré tout faire des économies importantes:  http://www.chspr.ubc.ca/sites/www.cssante.com/files/publication_files/chspr_wp_law_generic_pricing.pdf

Quant aux médicaments brevetés, c'est le régime d'assurance-médicaments hybride actuel qui empêche les économies substantielles pour le Québec que réalisent déjà les autres provinces à travers les ententes confidentielles. Le régime public ontarien paie 40% à 50% moins cher pour ses médicaments anti-cancer grâce aux ententes confidentielles. L'Ontario peut donc se permettre de lister davantage de médicaments anti-cancer puisque le coût-bénéfice est beaucoup plus favorable. Ce n'est plus seulement une question de baisser les coûts, pour moi cela devient aussi une question de rendre plus accessible les médicaments trop chers qui peuvent toutefois améliorer quelque peu la qualité de vie de patients cancéreux.

À noter que le New York Times d'aujourd'hui explique qu'un tel pouvoir de négociations avec les firmes permet des résultats positifs: http://www.nytimes.com/2012/11/09/business/sanofi-halves-price-of-drug-after-sloan-kettering-balks-at-paying-it.html

En bref, tout ce que je voulais dire c'est que l'achat groupé n'est pas seulement une question de réduction de coûts, c'est aussi le meilleur levier qu'on puisse se donner pour améliorer l'accès aux nouvelles générations de médicaments (surtout biologiques et oncologiques). Si on ne se dote pas de capacité institutionnelle pour réduire les coûts, les patients continueront de subir une dégradation de l'accès à ces nouveaux médicaments. »

 

Voilà, Monsieur Bouchard.

Nous vous remercions de l’attention que vous portez déjà à nos points de vue et arguments, et demeurons disponibles pour discuter plus avant de nos propositions.

 

Jacques Benoit, coordonnateur

Coalition solidarité santé