Coalition Solidarité Santé

La santé, c’est un droit. Comme peuple, nous avons déjà fait ce choix !

Des droits à reconnaître, des processus à simplifier (PL-27)

1 Juin 2001

Nous sommes convaincus que les recours seront ancrés quand les droits le seront également. Ce qui n'est pas le cas actuellement. Le droit à la santé est un droit  fondamental. Cela est déjà reconnu par l'Organisation mondiale de la santé, dans le Pacte sur les droits sociaux , économiques et culturels et dans la Déclaration universelle des  droits de l'Homme, notamment.  Malheureusement au Québec, c'est un droit plus virtuel que réel. C'est aussi le désert sur les conditions  d'exercice de ce droit à savoir :  l'accessibilité, l'universalité et la gratuité des  services médicaux et hospitaliers, certes mais aussi des médicaments, des services sociaux et des services de soutien à domicile.  Un grand pas reste donc à faire à ce chapitre.
 
Il est toutefois possible d'améliorer encore plus substantiellement le mécanisme de  recours des citoyennes et des citoyens dans le système de santé et de services sociaux et les recours qui en découlent en référant le mandat de traitement des plaintes individuelles et des enquêtes systémiques au bureau du Protecteur du citoyen. Cela ne constitue en rien un jugement de valeur sur les personnes qui ont occupé la fonction de Commissaire aux plaintes et encore moins sur le travail qui a été réalisé. 
 
Néanmoins, dans un contexte où le ministère justifie la majorité de ses choix par «choisir et performer», nous croyons que le meilleur moyen d'y arriver est tout simplement de regarder la question autrement et de reconnaître, a priori, le droit explicite à la santé au Québec. Il nous faut  faire, sur cette base,  les meilleurs choix pour les citoyennes et les citoyens du Québec en retenant une formule simple qui a déjà fait ses preuves hors de tout doute raisonnable. Les Ordres professionnels doivent quant à eux revoir leurs Avis sur la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux pratiques de façon à s'assurer que dans les faits,  ils s'acquittent pleinement et avec transparence de leur mandat de protection du public.
 
Le faible niveau de plaintes enregistrées au bureau du Commissaire aux plaintes en 1998-1999 (109) et en 1999-2000 (181) et le manque de transparence de certains ordres  professionnels doivent inévitablement nous orienter dans cette voie.

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