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NOUVEAU PROJET DE LOI FÉDÉRAL SUR L’ASSURANCE MÉDICAMENTS

ENVOI DE LETTRES AUX DÉPUTÉS DU QUÉBEC

Demande d’appui et de collaboration à la mise en œuvre d’une assurance médicaments publique et universelle

Assurance médicaments: il ne faut pas bloquer le progrès social !

Chers membres et partenaires,

Le 12 janvier dernier, nous vous avons écrit pour vous rappeler qu’un projet de loi fédéral sur l’assurance médicaments avait fait l’objet d’une entente entre les libéraux et le NPD (il était attendu pour le 1er mars 2024) et pour vous inviter à participer à une campagne de lettres visant à interpeller les députés fédéraux du Québec (plus de 400 lettres ont été acheminées et plusieurs député.es ont officiellement répondu. Un grand merci !)

Tel qu’attendu, le projet de loi a été publié le 29 février dernier. Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour la mise en œuvre de la première phase d’un régime national et universel d’assurance médicaments – Canada.ca

Nous sommes en train d’en faire l’analyse et songeons à organiser un midi information / échanges sur la question (possiblement le 27 mars prochain sur l’heure du dîner, en virtuel) . Il s’agit d’un grand pas dans la bonne direction.

Aujourd’hui, nous craignons que le refus du gouvernement québécois soit le principal obstacle au progrès social. Plutôt que de dénoncer l’ingérence du fédéral, nous souhaitons que le Québec négocie avec Ottawa pour financer un régime public et universel québécois, plutôt que de réclamer un droit de retrait avec pleine compensation dans l’unique but de maintenir un statu quo problématique. Avec moins de 1% du marché mondial, nous estimons que le Québec ne peut agir seul, il doit collaborer avec l’ensemble des gouvernements pour obtenir un réel rapport de force; cette collaboration existant déjà en bonne partie, pourquoi ne pas la développer davantage ?

Nous vous rappelons que la Coalition solidarité santé revendique depuis de nombreuses années la mise en place d’une assurance médicaments publique et universelle alors que notre modèle hybride québécois (public-privé) n’atteint pas ses objectifs et nous coûte excessivement cher. Au besoin, nous vous invitons de nouveau à relire le feuillet explicatif que nous avons produit en 2022. Hausse du prix des médicaments : un problème qui nous concerne toutes et tous ! Feuillet_assurance_medicaments-2.pdf (cssante.com)

Selon notre analyse du dossier, nous considérons qu’il faut soutenir le gouvernement fédéral afin qu’il ne reproduise jamais l’exemple du Québec où les dépenses en médicaments par habitant sont parmi les plus élevées au monde. En 2022, les dépenses totales en médicaments prescrits au Québec s’élevaient à 10,12 milliards de dollars. Seuls les États-Unis et la Suisse font pire que le Québec à ce chapitre !  

Après avoir interpellé les élus fédéraux du Québec, nous vous invitons maintenant à interpeller la députation québécois (CAQ, PLQ, QS, PQ). Il faut s’assurer que nos élu.e.s du Québec comprennent bien les enjeux, entendent nos préoccupations et collaborent concrètement à la mise en place d’une assurance médicaments publique et universelle.

Nous vous invitons :

  • À écrire à votre (vos) député(s) provincial (aux) : modèle de lettre ci-joint (vous avez simplement à insérer votre logo s’il y a lieu, le nom du député, le nom de votre organisation, le signataire) Pour connaître les coordonnées des député.e.s du Québec Députés – Assemblée nationale du Québec (assnat.qc.ca)
  • Dès que possible (d’ici la fin du mois de mars)
  • Mettre en copie conforme (CC) (lors de l’envoi courriel de la lettre)

·         La Coalition solidarité santé cssante@gmail.com

·         L’Union des consommateurs osurprenant@uniondesconsommateurs.ca

  • Si vous avez le temps et le jugez à propos, à inviter vos membres (groupes et individus) à transmettre la lettre à leurs députés.

Assurance médicaments Démocratie Événements et actions Lettres Mobilisation en cours!

Assurance médicaments Capsules vidéo Changements climatiques Démocratie Infolettre Mobilisation en cours! Privatisation Revue de presse Services publics

C’est avec grand plaisir que le comité démocratie de la Coalition solidarité santé vous partage la vidéo « Québec 2038 » .

Dans un style accessible et grand public, la vidéo nous projette dans 2 scénarios futuristes. Le premier se situe dans un Québec où les conséquences de la privatisation induites par la réforme Dubé rendent les soins et services de santé inaccessibles.  Le deuxième scénario nous amène dans un Québec qui a fait des choix de société où la santé est un droit et où la population a son mot à dire sur les soins et services offerts.

Nous vous invitons à partager largement cette vidéo dès aujourd’hui, auprès de vos membres, alliés et sur  vos réseaux sociaux.

Une grande mobilisation sociale est nécessaire pour que l’on puisse choisir ensemble le scénario dans lequel on veut vivre dans le futur.

Capsules vidéo Démocratie outils de sensibilisation Privatisation

Infolettre

Si ce projet de loi est présenté comme visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, il est évident que le gouvernement considère la démocratie comme une entrave à l’efficacité. Malgré une collaboration exemplaire des partis d’opposition à l’étude détaillée, malgré l’ampleur de la tâche, la pléiade d’amendements apportées et les dangers que de très nombreux groupes de la société civile, dont nous, ont dénoncés sans relâche depuis mars dernier, le gouvernement persiste à prétendre qu’il a du courage et ira de l’avant avec le bâillon.

Nous vous invitons à lire notre communiqué publié hier, en réponse au recours au bâillon, ainsi que les réactions de certains de nos membres et celle de la Ligue des droits et libertés :

APTS

AREQ CSQ

CSN

CTROC

FIQ

FSSS-CSN

TRPOCB

Communiqués Démocratie

COMMUNIQUÉ POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

La réforme Dubé : TOUT SAUF SANTÉ

Québec, 30 novembre 2023 – Des centaines d’organisations s’unissent pour mettre en lumière les dangers du projet de loi 15 ou réforme Dubé en santé et services sociaux. Composée de syndicats, de groupes communautaires et de diverses organisations de la société civile, cette vaste coalition se mobilise sous le slogan TOUT SAUF SANTÉ.

Réitérant leur appel au dialogue, ces organisations demandent au ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, de prendre un pas de recul et de ne pas imposer aux Québécoises et aux Québécois une nouvelle réforme centralisatrice qui soulève bien plus de questions qu’elle n’apporte de réponses.

« Ça fait des mois que des groupes, associations et experts de tous les horizons mettent en garde le ministre de la Santé et des Services sociaux contre les impacts dévastateurs que risque d’engendrer sa réforme si elle est adoptée dans sa mouture actuelle. À quelques jours de la fin des travaux parlementaires, l’heure est à l’unité. C’est pourquoi nous lançons tous ensemble cette campagne La réforme Dubé : TOUT SAUF SANTÉ, une campagne qui a été conçue pour que tout le monde puisse se l’approprier afin d’exiger du ministre qu’il revoit impérativement son projet de loi et par conséquent, son calendrier d’adoption », ont déclaré Lise Goulet et Nathalie Déziel, respectivement présidente et trésorière de la Coalition Solidarité Santé, qui prenaient la parole au nom de l’ensemble des organisations réunies en point de presse cet après-midi à l’Assemblée nationale.

En plus du dévoilement du slogan, trois travailleuses du réseau de la santé et du milieu communautaire ont lu une déclaration qu’on peut retrouver ici.

Outre cet appel à la mobilisation, notons également qu’une campagne citoyenne de lettres adressées à l’ensemble des député-es de l’Assemblée nationale est en cours afin de demander aux élu-es de faire tout en leur pouvoir pour freiner le projet de loi 15.

Rappelons enfin qu’en octobre dernier, plus de 250 groupes, associations et organisations issus des milieux communautaire, syndical, coopératif et médical ont signé une lettre ouverte pour dénoncer l’absence évidente de consensus autour de la réforme santé du ministre Dubé.

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Regarder le point de presse des trois opposions officielles, de travailleuses du réseau de la santé et des services sociaux, de représentantes du communautaire et de la Coalition solidarité santé

Dans les médias:

Recours au bâillon | Des groupes et l’opposition demandent à Dubé d’y renoncer | La Presse

L’opposition fait pression pour éviter un bâillon sur la réforme Dubé en santé | Radio-Canada.ca

Mobilisation de dernière minute contre le projet de loi 15 | Le Devoir

Réforme de la santé: les opposants craignent le bâillon (lesoleil.com)

Communiqués Démocratie Événements et actions Revue de presse

Infolettre Non classé

L ’opposition à la réforme Dubé et au Projet de loi no 15 se poursuit

Campagne de lettres aux député.e.s

Envoi d’ici le 8 décembre prochain

Nous sommes très nombreuses et nombreux à exprimer publiquement notre opposition à la réforme Dubé et au projet de loi no 15.

En effet, en deux semaines seulement, plus de 250 organisations du Québec ont répondu à l’appel de la Coalition solidarité santé lancé le 11 octobre dernier et ont signé la lettre d’opinion Réforme Dubé : une absence évidente de consensus.  

Même si la lettre a déjà été publiée dans La Presse du 25 octobre –  Réforme Dubé | Une absence évidente de consensus | La Presse –  les organisations voulant s’ajouter à la liste des cosignataires peuvent toujours le faire https://lacsq.limesurvey.net/489148?lang=fr .

Comme vous le savez sans doute, le projet de loi mammouth de 1180 articles est toujours à l’étude. Et malgré les vives oppositions exprimées, nous craignons que celui-ci soit adopté sous le bâillon d’ici la fin de la présente session parlementaire, le 8 décembre prochain, ce qui serait une autre atteinte inacceptable à notre réseau public de santé et de services sociaux et, plus encore, une attaque directe à notre démocratie.

Il faut agir très rapidement et augmenter significativement la pression sur le gouvernement de la CAQ, mais également sur l’ensemble de nos élu.e.s

Aussi, la Coalition solidarité santé vous invite :

1.    À écrire dès maintenant à votre député.e (vos député.e.s) en utilisant le modèle de lettre ci-joint (modèle organisation), ou au premier ministre Legault si vous être une organisation nationale (modèle organisation nationale)  Voici le lien pour consulter la liste complète des députés (nom, circonscription, allégeance politique, courriel)   Députés – Assemblée nationale du Québec (assnat.qc.ca) 

Merci de mettre en copie conforme dans votre envoi courriel :

·         François Legault Écrire au premier ministre du Québec (gouv.qc.ca) ** Veuillez prendre note que François Legault ne publie pas l’adresse courriel de son bureau de Premier ministre, mais seulement de sa circonscription. Il est inscrit sur le site officiel du Gouvernement d'<< utiliser l’adresse de courriel [de la circonscription ] uniquement pour les demandes relatives à la circonscription de l’Assomption ou à la région de Lanaudière. >> **

·         Christian Dubé ministre@msss.gouv.qc.ca

·         Lionel Carmant ministre.responsable@msss.gouv.qc.ca

·         Sonia Bélanger Sonia.Belanger.PREV@assnat.qc.ca

·         Coalition solidarité santé    comitemobcss@gmail.com

2.    À inciter vos membres, partenaires et proches à participer à cet appel à l’action (modèle de lettre pour les individus également joint)

Nous vous remercions de votre précieuse mobilisation pour la défense de notre système public de santé et de services sociaux. Plus que jamais, nous devons envoyer un message très fort au gouvernement : si le gouvernement commet l’odieux d’adopter le PL 15 sous le bâillon, il nous trouvera sur sa route!

Démocratie Événements et actions Lettres Services publics

Assurance médicaments outils de sensibilisation

… le Canada est le seul pays développé dont le régime public de santé EXCLUT les médicaments prescrits de la liste des services assurés ?

Et il devient clair que c’est une erreur ! Nos membres et nous le réclamons depuis bien longtemps maintenant.

Une ordonnance pour le Canada : l’assurance-médicaments pour tous 
Rapport final du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments

Un régime entièrement public d’assurance médicaments: Une bonne nouvelle pour le Québec Union des consommateurs

<< Les experts estiment que le Canada a tout à gagner à aller de l’avant, non pas avec un régime parallèle ou mixte, mais bien avec un régime intégré au régime universel d’assurance maladie, comme l’ont fait tous les autres pays développés possédant un régime de santé public.

Quant au Québec, son régime mixte ne saurait servir d’exemple affirme avec force Marc-André Gagnon : « Le Canada est le deuxième pays le plus cher au monde en médicaments en termes de coût per capita, derrière les États-Unis, et au Canada, la province la plus chère, c’est le Québec. » >> extrait de Un millier d’experts réclament un registre d’assurance médicaments universel, Le Devoir, 16 août 2019.

Pour un régime d’assurance médicaments public universel , mars 2019

Saviez-vous que

Assurance médicaments

Première vignette d’une série sur les mythes et faits sur la privatisation dans le réseau de la santé et services sociaux. Une section avec des références pertinentes sera ajoutée avec les autres vignettes.

L’argent public, via les impôts des contribuables, finance le système privé. Ce dernier coûte finalement beaucoup plus cher, car il doit dégager des profits.

Démocratie

Voici une lettre ouverte ayant été acheminée aux médias, concernant le Plan pour mettre en oeuvre les changements nécessaires en santé, sorti en avril dernier. Cette lettre est l’initiative du Comité démocratie de la Coalition.

Refondation du système de santé : plan ambitieux ou simple façade ?

Le 29 mars 2022, le ministre de la Santé, Christian Dubé, présentait en grande pompe son « Plan pour mettre en œuvre les changements nécessaires en santé[1] ». Un plan en 50 points, concernant autant le personnel et les organismes communautaires que les infrastructures et le financement. Ce plan répond-il réellement aux besoins ou sert-il de façade permettant au gouvernement d’agir comme bon lui semble ? Depuis plusieurs mois déjà, la dichotomie entre le discours et les actions est notable.

En octobre dernier, le premier ministre nommait déjà la volonté de mettre sur pied un système de santé plus « humain » et plus « performant », deux termes pourtant difficiles à concilier, et annonçait son désir de s’affranchir des agences privées.

À ce jour, les actions faites par le gouvernement n’atteignent que très partiellement les objectifs. Certaines mesures incitatives visant à combler en partie la pénurie de personnel ont en effet été offertes, mais plusieurs se sont avérées impopulaires en raison des nombreuses conditions imposées et n’ont pas permis d’attirer la main-d’œuvre escomptée. De plus, l’arrêté ministériel encadrant et limitant les privilèges accordés au personnel des agences privées n’a pas été appliqué uniformément dans toutes les régions du Québec, démontrant toute la complexité du problème. On peut aussi douter de l’efficacité des mesures envisagées dans le plan Dubé.

S’affranchir du privé tout court

Le nombre croissant de contrats de gré à gré, sans appels d’offres publics, justifiés par l’état d’urgence sanitaire coûte collectivement de plus en plus cher. Ces contrats sont financés à même les fonds publics et grugent le financement déjà insuffisant du système public. Pour bâtir un réseau public fort il faut non seulement s’affranchir des agences privées, mais aussi du privé tout court.

Le défi du gouvernement est donc d’améliorer les conditions de travail, de stabiliser les équipes, de diminuer la mobilité et d’agir concrètement sur les facteurs d’attraction et de rétention du personnel dans le réseau public tout en assurant la qualité et la continuité des services et des soins offerts.

Le Plan santé énonce des idées maîtresses sans prévoir d’échéancier ni de moyens concrets afin d’atteindre les objectifs énoncés. Pourtant, il semble que des échéanciers et des plans d’action existent, mais le sous-ministre adjoint responsable de l’accès à la documentation entourant le Plan santé, M. Daniel Desharnais, refuse de les diffuser sous prétexte de préserver la confidentialité[2]. Ce manque de transparence constitue un grave affront à la démocratie et prive la population de données précieuses pour juger du plan.

Les organismes communautaires inquiets

Le plan inquiète aussi les organismes communautaires qui ne veulent surtout pas être réduits à de simples prestataires de soins et de services sous-traitants de l’État. Ils ne veulent pas être comptabilisés parmi les installations du réseau et intégrés aux services de première ligne. Les organismes communautaires sont autonomes et indépendants et tiennent à le demeurer.  Est-ce que, pour le gouvernement Legault, innover signifie vraiment de sous-traiter davantage au communautaire ?

Une refondation, vraiment ?

La Coalition Solidarité Santé maintient que la solution réside dans un réinvestissement massif afin de renforcer le système public universel, accessible et de qualité. Pour y arriver, il faut :

  • Rendre publics dès maintenant les échéanciers et les plans d’action reliés au Plan santé
  • Décentraliser les processus décisionnels et favoriser une réelle participation démocratique
  • Réitérer l’indépendance des organismes communautaires autonomes
  • Améliorer rapidement les conditions de travail et d’exercice du personnel de la santé afin de contrer la pénurie de main-d’œuvre dans le réseau public et assurer l’accès, la qualité et la continuité des soins
  • Réinvestir massivement dans le système public et diminuer significativement l’apport du privé dans le système de santé
  • Octroyer les contrats exclusivement par le biais du processus d’appels d’offres public
  • Réaliser un audit public des contrats de gré à gré octroyés durant la pandémie

La Coalition Solidarité Santé souhaite que le Plan santé soit davantage qu’une plateforme politique partisane et qu’il en ressorte une réelle volonté de changement ainsi que des actions concrètes pour améliorer le réseau public de santé et de services sociaux.


[1] Plan pour mettre en œuvre les changements nécessaires en santé | Gouvernement du Québec (quebec.ca)

[2] “Québec refuse de publier son échéancier pour réformer le système de santé.” Radio-Canada.ca, 27 April 2022, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1878103/sante-quebec-ministre-reforme-protecteur-suivi-plan-refus-acces?utm_campaign=Revue%20de%20presse%20de%20l%27Ordre%20des%20travailleurs%20sociaux%20et%20des%20th%C3%A9rapeutes%20conjugaux%20et%20familiaux%20du%20. En ligne, 4 mai 2022.

Analyse, chronique et lettre ouverte

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Demande d’appui et de collaboration à la mise en œuvre d’une assurance médicaments publique et universelle

Dépôt d’un projet de loi prévu pour le 1er mars 2024

La Coalition solidarité santé revendique depuis de nombreuses années la mise en place d’une assurance médicaments publique et universelle.

Nous vous rappelons que notre modèle hybride québécois (public-privé) n’atteint pas ses objectifs et nous coûte excessivement cher. Au besoin, nous vous invitons à relire le feuillet explicatif que nous avons produit en 2022. Hausse du prix des médicaments : un problème qui nous concerne toutes et tous!  Feuillet_assurance_medicaments-2.pdf (cssante.com)

Ajoutons que l’implantation d’un éventuel régime d’assurance médicaments public et universel a fait l’objet d’une entente entre les libéraux et le NPD et qu’un projet de loi est attendu d’ici le 1er mars 2024.

Précisons que ce projet de loi était initialement attendu pour la fin de 2023; ce report a été causé par des différences de vision entre les deux partis politiques quant au type de régime à mettre en place et au poids qu’il pourrait avoir sur le budget fédéral. Aussi, tel que le laissent entendre certaines sources politiques et médiatiques, nous craignons que le gouvernement actuel privilégie une approche partielle, soit celle d’une liste restreinte de médicaments couverts,soit celle d’un régime hybride semblable à ce qui est en place au Québec.

Or, il ne faut surtout pas laisser le gouvernement fédéral reproduire l’erreur du Québec où les dépenses en médicaments par habitant sont parmi les plus élevées au monde. En 2022, les dépenses totales en médicaments prescrits au Québec s’élevaient à 10,12 milliards de dollars. Seuls les États-Unis et la Suisse font pire que le Québec à ce chapitre !  

Une vaste campagne de mobilisation politique pancanadienne a actuellement cours pour s’assurer que l’ensemble des députés fédéraux comprennent bien les enjeux, entendent nos préoccupations et collaborent dès maintenant pour la mise en place d’une assurance médicament publique et universelle.

Dans le cadre de cette campagne, nous vous invitons :

  • À écrire à votre (vos) député(s) fédéral(aux) : modèle de lettre ci-joint (vous avez simplement à insérer votre logo, le nom du député, le nom de votre organisation, le signataire)
  • Dès que possible, d’ici vendredi le 2 février
  • Si vous avez le temps et le jugez à propos, à inviter vos membres (groupes et individus) à transmettre la lettre à leurs députés.

Lobby de la Santé et Espoir 2024 

Également, nous invitons les personnes intéressées et disponibles à participer au « Lobby de la Santé et Espoir 2024 » sur la Colline parlementaire à Ottawa, organisé par la Coalition canadienne de la santé qui aura lieu du 12 au 14 février prochains https://www.healthcoalition.ca/health-hope-lobby-on-parliament-hill/ . Il sera notamment question du dossier de l’assurance médicaments.

La coordonnatrice de la coalition de même que les membres du comité assurance médicaments feront partie de la cohorte québécoise.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous souhaitez avoir de plus amples informations ou désirez vous joindre à notre groupe.

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